CGV – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes de type “Particulier” effectuant un achat via le Site Internet de Futur3d.re , ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société SAS FUTUR3D, ci-après dénommée « FUTUR3D », les Professionnels sont amené à contacter le service client et ne bénéficie pas de l’ensemble des conditions applicable aux particulier notamment l’Article 6.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Particuliers passées sur le site Internet ou vente en magasin  de la société FUTUR3D

Toute passation de commande sur le site www.Futur3d.re ou en magasin suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.

FUTUR3D se réserve la possibilité d’adapter ou à ce cas tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente En, prise de commande seront seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la commande alors applicables.

Note : La location financière est un service réservé aux professionnels et soumis à acceptation des conditions générales propre à l’organisme de financement.

 ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.Futur3d.re ou en boutique.

2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

2.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de FUTUR3D ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés par  FUTUR3D peut à tout moment actualiser et modifier ses caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, FUTUR3D contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, FUTUR3D s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

2.5 Toute commande passée sur www.Futur3d.re nécessite pas obligatoirement la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. FUTUR3D ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

2.6 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.Futur3d.re sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FUTUR3D et ses Clients.

2.7 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

2.8 La commande passée sur www.Futur3d.re peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. FUTUR3D se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

2.9 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de FUTUR3D.

2.10 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de FUTUR3D ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

2.11 Le Client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche du produit comme produit « en précommande ». Le Client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

2.12 Le contrat de location est soumis à acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entraîne son annulation et ne saurait engager la responsabilité de FUTUR3D.

2.13 Pour toute commande faisant l’objet d’un financement, il est impératif que le client prenne contact avec le service commercial de FUTUR3D afin de ce voir remettre une proposition personnalisée.

2.14 La société FUTUR3D s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.

 ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.Futur3d.re  sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d’expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du taux de la TVA.

3.2 FUTUR3D se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de FUTUR3D jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.

 ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

4.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au Client en magasin ou par livraison à l’adresse indiquée sur la commande.

4.2 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à FUTUR3D, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours.

4.3 FUTUR3D se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

4.4 FUTUR3D se réserve le droit de choisir le transporteur.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves à FUTUR3D, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

5.2 FUTUR3D s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.Futur3d.re ou par courrier recommandé avec accusé de réception à FUTUR3D dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

5.3 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par FUTUR3D.

5.4 Conformément aux dispositions en vigueur, FUTUR3D n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux Filaments, Résine, Produits de Nettoyage/ Lissage ainsi que les Pièces Détachées d’Usures* vendus par FUTUR3D

L’utilisateur est le seul responsable de l’installation et l’utilisation des Pièces Détachées d’Usures*, une fois déballé(s) la pièce ne sera ni repris, ni échangé et cela quelle qu’en soit sa durée d’utilisation ou de vie.

Pièces Détachées d’Usures* : Ecrans, Buses, Cartouches Chauffantes, Sondes, Têtes d’Extrusions, Films, Bacs, Plateau, Sources Lumineuses, PCB d’Extrusion, Ventilateurs d’Extrusions, Nappe d’Extrusion etc…

Le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation des pièces détachées, dans ses conditions aucune garantie ne saurai être applicable.

 ARTICLE 6 – SERVICE ’14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE’*

6.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité (sous conditions), à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

6.2 Dans un souci d’optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités du service « 14 jours satisfait ou remboursé ». Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non endommagé, sans traces d’usures et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés par le Client et étant incomplets, endommagés et/ou contenant des traces d’usures  et/ou mauvais état seront refusés. Si le produit respecte les conditions ci-dessus, FUTUR3D pourra appliquer une décote non bornée en fonction de l’état de la machine, des composants et des accessoires vendus avec, et du conditionnement suite à l’utilisation du client. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. FUTUR3D recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas dans le cadre du service « 14 jours satisfait ou remboursé ». Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client FUTUR3D directement par mail à l’adresse contact@coco3d.fr

*Le service SERVICE ’14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE’ ne s’applique pas aux professionnels

 

6.3 Conformément aux dispositions en vigueur, FUTUR3D n’acceptera pas le retour des consommables ou pieces détachés lorsqu’ils ont été descellés et/ou installées par le Client. Les consommables correspondent aux filaments et résines 3D ainsi qu’au pieces détaches d’imprimantes vendus sur www.Futur3d.re

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

7.3 Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. FUTUR3D se réserve le droit d’annuler la commande.

7.3 La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par FUTUR3D que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que FUTUR3D aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

7.4 Afin de limiter les fraudes, FUTUR3D se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. FUTUR3D se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

7.5 Dans le cadre d’une location financière, la validation de la commande est conditionné par l’acceptation du dossier par notre partenaire financier et le règlement des loyers s’effectue exclusivement par prélèvement SEPA suivant l’échéancier fourni par l’organisme de financement.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.Futur3d.re, le Client est tenu de contacter FUTUR3D directement par téléphone au 06 92 78 78 28.

8.2 Garantie légale pour les particuliers dans un usage non professionnel

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l’internaute bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité
Futur 3D est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Futur 3D ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Futur 3D n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Futur 3D, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

8.3 Garantie légale pour les professionnels ou les usages professionnels

Garantie légale Matériel neuf : FUTUR 3D garantit le Matériel contre tout vice caché lequel s’entend d’un défaut rendant le Matériel impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation. FUTUR 3D ne sera tenu que du remplacement sans frais du matériel défectueux sans que le Client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. La garantie ne s’applique qu’aux Matériels qui sont devenus régulièrement la propriété du Client (ce qui comprend le paiement intégral du prix). Ne sont pas couverts par cette garantie les dommages et usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des Matériels sauf s’ils ont été réalisés par FUTUR 3D. Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 1 an à compter de la découverte du vice caché pour intenter une action judiciaire conformément à l’article 2254 du Code Civil. Tout vice devra être notifié par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à FUTUR 3D dans les 15 jours ouvrés suivant sa constatation. FUTUR 3D ne pourra être tenue responsable des dommages indirects et/ou immatériels résultant de ces vices.

8.4 Garantie Pièces de rechange et/ou Service : L’intervention de FUTUR 3D est garantie trois mois à compter de la fin des travaux réalisés.
Les Pièces sont réputées utilisées par les clients au plus tard dans les 14 jours de la livraison. En toute hypothèse la garantie Pièce de rechange cesse de plein droit à l’issue des 14 jours suivant la livraison.
Aucune réclamation tant sur le contenu que sur la qualité des pièces de rechanges livrées, ne sera prise en compte au-delà des 14 jours de la livraison initiale. Au titre de la garantie dans le délai de 14 jours à compter de la livraison initiale, le Prestataire ne sera tenu que du remplacement sans frais, des pièces défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit y compris perte d’exploitation. Le Client et FUTUR 3D étant des professionnels, la garantie ne porte que sur un défaut de réalisation de la pièce la rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. Le Client étant un professionnel, il est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives auxdites Pièces de rechanges.

A ce titre, FUTUR 3D ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des Matériels ou Pièces de Rechanges, sauf si celui-ci a été réalisé sous sa responsabilité par ses propres techniciens.

8.5 Garantie Matériel d’occasion : Le matériel d’occasion est vendu à des acheteurs professionnels qui acquièrent le matériel en l’état, en toute connaissance de cause. En conséquence, FUTUR 3D n’applique aucune garantie de quelque nature que cela soit, sur le matériel d’occasion (sauf accord écrit express). L’acheteur assume l’entière responsabilité de son achat qui ne peut faire l’objet d’aucune garantie

8.6 Garantie Constructeur (standard – peut varier suivant les fournisseurs – merci de vérifier directement sur leurs sites respectifs) :

a) Etendue : A défaut de dispositions spécifiques notamment extension de garantie, la garantie standard s’applique à tout défaut de matière et/ou de fabrication du Matériel vendu. Elle ne couvre que les pièces et composants d’origine. Dans le cas où des réparations ou des remplacements de pièces auraient été effectués sur le Matériel par le Client (et/ou par un tiers non habilité par FUTUR 3D) et à sa seule initiative, aucune garantie ne sera due. La durée de la garantie est de 12 mois hors stipulation contraire sur la commande et couvre les coûts des pièces reconnues défaillantes par le vendeur, les coûts de la main-d’oeuvre de réparation et des déplacements des techniciens y afférent directement. La garantie débute à compter du jour de la réception du Matériel. La réparation ou le remplacement des pièces, effectué par FUTUR 3D au titre de la garantie n’a pas pour effet de prolonger le délai de garantie des autres composants du Matériel.
b)Modalités : Les prestations résultant de l’application de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers de FUTUR 3D après que le Client ait sollicité l’application de la garantie et renvoyé à FUTUR 3D le Matériel jugé défectueux. La garantie n’est accordée qu’après examen du Matériel ou des pièces dont la défectuosité est reconnue par FUTUR 3D. Le choix entre la réparation ou le remplacement au titre de la garantie ainsi que les modalités d’exécution de ces différentes opérations est de la compétence exclusive de FUTUR 3D. Tout Matériel ou pièce remplacée en application des présentes dispositions devient la propriété de FUTUR 3D. En aucun cas, le délai de réparation, d’échange, d’immobilisation du Matériel et les dommages consécutifs, ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité quelconque ou dommages intérêts par FUTUR 3D.
c) Exclusions : La garantie est exclue pour les défectuosités dues à des cas fortuits ou de force majeure. Par ailleurs, elle ne couvre pas l’usure normale, la casse pour mauvais usage, le vandalisme, les négligences, le défaut de surveillance ou d’entretien ainsi que leurs conséquences. Elle est exclue pour l’utilisation du Matériel dans des conditions non conformes aux préconisations du constructeur et/ou de FUTUR 3D, tel que stipulées notamment dans les manuels remis au Client ou disponibles sur le site de FUTUR 3D ou des Constructeurs. Les buses d’imprimantes 3D, les coupleurs en Téflon, Feeder ( Système d’entrainement du filament ) hors moteur, hotends complet et printcores (buse, teflon, coupleur, cartouche de chauffe, sonde de température), ampoules, leds, ampoules de vidéoprojecteurs, laser, plateaux de fabrication et de manière générale tous les éléments en contact avec le filament, résine, poudres, nappe ou connectique en mouvement ne sont pas couverts par la garantie.
De même et à la charge exclusive du client, l’entretien de la tête d’impression, la calibration de plateau, les effets du warping ou les défauts de paramétrage. Enfin, la garantie ne couvre pas les coûts de transfert du Matériel ou d’installation sauf mention express de FUTUR 3D. La garantie s’exerce exclusivement sur le territoire belge ou en France métropolitaine sauf accord préalable du vendeur pour l’étranger.
d) Obligation du client : Pour le Matériel, le droit à garantie est subordonné au strict respect des opérations d’entretien, et des périodicités de réalisation, telles que décrites dans les manuels d’entretien, sur notre site ou les sites des Constructeurs.
e) Déchéance, perte de garantie : Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité et la garantie cesse immédiatement dans les cas suivants :
Pour le Matériel, les pièces de rechanges et/ou services,
– Lorsque les consommables ou paramètres utilisés ne sont pas conformes aux spécifications du constructeur ;
– Lorsque les composants ou pièces montées sont d’autre origine que celles du constructeur ;
Pour le Matériel,
– Lorsque le Matériel a été modifié par un tiers ou le Client sans accord préalable de FUTUR 3D

8.7 Sauf spécification contraire sur le bon de commande, la location financière ne donne droit à aucune garantie sur les pièces d’usure qui restent à la charge du client. Au terme de la location, le client s’engage à retourner le matériel à FUTUR3D à ses frais en bon état de fonctionnement. A défaut, tout frais de remise en état demeurera à la charge du client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.Futur3d.re sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.Futur3d.re est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

10.2 La responsabilité de SAS FUTUR3D ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

10.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FUTUR3D.

10.4 Concernant l’achat à titre professionnel sur le site www.Futur3d.re, il est rappelé que FUTUR3D se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. FUTUR3D ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

10.5 FUTUR3D s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.Futur3d.re. Ainsi, FUTUR3D ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs par :

– Email à l’adresse contact@coco3d.fr

– Téléphone au 06 92 78 78 28

– Par courrier à l’adresse :

FUTUR3D
16 Rue Claude Chappe

97420 Le Port


ARTICLE 12 
– PRESTATION TECHNIQUE

FUTUR3D peut fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) sur demande du client et accord d’FUTUR3D. Un devis sera alors fourni au client. Le devis comportera les éléments suivants :
– Frais d’expédition et de réexpédition du matériel
– Coût des pièces à changer
– Main d’œuvre : 75€HT/heure

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES

Les informations recueillies lors de commande sur le site www.Futur3d.re sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et commerciale.

Elles sont conservées pendant 5 années et sont destinées à assurer l’application des conditions de garantie ainsi que les services techniques d’après-vente.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant nos services.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

SAS FUTUR3D

16 rue Claude Chappe 97420 Le PORT

N° de tél : 06 92 78 78 28

Courriel : contact@Futur3d.re

Vente en ligne :

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS, TOUT LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE SAINT  DENIS (ILE DE LA REUNION), Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.